La transparence en terme de coûts |
Par souci de transparence, Me Valérie Malot vous informera dès la première entrevue du coût estimatif de son intervention.
Une convention d'honoraires vous sera ainsi remise et vous aurez alors la possibilité d'exprimer votre accord sur les tarifs pratiqués en la retournant signée à l'étude de Me Malot.
Avant le règlement définitif, Me Valérie Malot s'engage à vous remettre un compte détaillé récupitulant les frais engagés, les émoluments tarifés et les honoraires ainsi que les sommes déjà perçues | |
Les différentes tarifications |
En respect de la charte de déontologie régissant la profession d'avocat, les honoraires sont fixés en tenant compte de la complexité du dossier, du temps consacré et des frais engagés par l'avocat, ainsi que de la situation de fortune du client.
Conformément aux usages, diverses formules de tarification sont envisageables :
- calcul au temps passé, avec une tarification horaire définie avec l'accord du client et la comptabilisation des frais de fonctionnement.
- forfait pour l'ensemble de la procédure (généralement appliquée pour des procédures dites simples)
- mode mixte dans certains cas
Vous trouverez ci-dessous des exemples de tarifications donnés à titre indicatif.
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Coût des forfaits au 01.11.2006 |
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| Actes |
Tarifs (HT) |
| Tribunal de Police |
450 à 650 € |
| Tribunal d'instance |
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| Juge de Proximité |
550 à 950 € |
| Juge d'Instance |
650 à 1500 € |
| Tribunal de Grande Instance |
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| Juge aux Affaires Familiales |
550 à 1200 € |
| Juge pour Enfants |
250 à 850 € |
| Divorce contentieux |
1200 à 3000 € |
| Divorce amiable |
900 à 1600 € |
| Accident de la Circulation |
1000 à 2500 € |
| Expertise Immobilière |
900 à 1600 € |
| Tribunal Correctionnel |
700 à 1500 € |
Comparution sur
Reconnaissance
Préalable de Culpabilité |
250 à 450 € |
| Assistance à Médiation |
250 à 450 € |
| Cour d'Appel |
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Procédure Civile, Sociale,
Commerciale, Pénale,
Administrative |
1200 à 3000 € |
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| Frais de fonctionnement au 01.11.2006 |
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| Frais de fonctionnement |
Tarifs (HT) |
| Ouverture de dossier |
50 € |
| Forfait photocopies |
de 10 à 20 € |
| Forfait correspondance |
de 10 à 20 € |
| Entretien téléphonique |
de 10 à 30 € / 15 min. |
| Rendez-vous à l'étude |
de 60 à 120 € |
| Taux horaire |
de 120 € à 180 € |
| Frais de déplacement |
1 € / km |
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Consultations sur rendez-vous du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Membre d'une association de gestion agréée, le règlement par chèque est accepté
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